Suite à l’acquisition d’un véhicule, afin d’immatriculer à votre nom, vous devez présenter les pièces justificatives suivantes :
Certificat d’immatriculation : La carte grise signée par le ou les ancien(s) titulaire(s) avec la mention “vendu le …/…/…
Une déclaration de cession : Cerfa complété et signé par le ou les titulaires vendeur(s) et le ou les acquéreur(s), sans rature ni correction.
Un contrôle technique : De moins de – 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
Un justificatif d’assurance : Fournir un certificat ou une attestation d’assurances en cours de validité pour le véhicule.
Un justificatif de domicile : Datant de – 6 mois, avec vos NOM et PRÉNOM, à l’adresse précise du titulaire qui va figurer sur la carte grise. Sont acceptés : titre de propriété – facture électricité, gaz, téléphone, eau – attestation d’assurance logement – quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier.
L’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente.
Dans le cas d’une personne hébergée : copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant + copie justificatif de domicile de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur cosignée par l’hébergé et l’hébergeant.
Un Justificatif d’identité : Une carte nationale d’identité, un passeport ou un permis, en cours de validité.
Permis de conduire Du titulaire de la carte grise et correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Co titulaire : Si un co-titulaire doit apparaître sur la nouvelle carte grise, il nous faut sa pièce d’identité en cours de validité. Une par co-titulaire.
Pour une personne morale : L’extrait k-bis de – de 2 ans permet de justifier de l’identité et du domicile de la société accompagné de la pièce d’identité, en cours de validité, du gérant.
Demande de carte grise : 49 € ttc
Plaque d’immatriculation ( PVC dept 49 à l’unité ) : 20 € ttc
Plaque d’immatriculation avec publicité ( PVC dept 49à l’unité ) : 15 € ttc
Pose plaque d’immatriculation : 10 € ttc
Gilet jaune : 7 € ttc
Triangle de signalisation : 6 € ttc
Kit de sécurité ( gilet + triangle) : 12 € ttc
Trousse de secours : 9 € ttc
Constat d’accident européen : 2 € ttc
Les plaques sont en plexi, de grande longévité, résistantes aux chocs et aux UV, épaisseur 3mm, bords arrondis, livrées avec 2 rivets par plaque.
L’article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 institue une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation. Cette taxe, dénommée écotaxe (ou plus communément Malus écologique), est applicable à compter du 1er janvier 2008 mais ne se substitue pas à la taxe CO2 mise en place en 2006. Les conditions d’application de ces deux taxes additionnelles sont différentes.
L’écotaxe s’applique aux véhicules particuliers (genre VP) acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l’étranger, à compter du 1er janvier 2008. Les véhicules n’entrant pas dans ce champ d’application sont alors soumis à la taxe additionnelle.
Donc sont concernés tous les véhicules particuliers VP neufs (acquis en France ou à l’étranger) à compter du 1er janvier 2008 ainsi que les véhicules particuliers d’occasion importés de l’étranger, immatriculés à l’étranger à compter du 1er janvier 2008 et immatriculés pour la première fois en France.
Tableaux MALUS * :
N’hésitez pas à utiliser le simulateur mise à disposition par le site du service publique en cliquant ici
* sources www.legifrance.gouv.fr / www.autoplus.fr